| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| 21W184 Page 227 | Séance du 18 décembre 1970|-|Personnel communal - recrutement d'un agent technique contractuel - Registre 21W184 Page 227
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| 21W184 Page 228 | Ouverture de crédits|-|Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables|-|Taux de la taxe d'assainissement|-|Garantie communal pour remboursement d'emprunts à contracter par la Sté Coopérative d'HLM de Chelles - Registre 21W184 Page 228
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| 21W184 Page 230 | Demande d'exonération de la taxe locale d'équipement|-|Association syndicale autorisée du Nord Est de Chelles exemption d'une quote part de la taxe locale d'équipement|-|Approbation d'un avenant de gré à gré relatif aux travaux d'agrandissement de l'école Dr Calmette - Registre 21W184 Page 230
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| 21W184 Page 231 | Approbation d'avenants à polices d'assurances|-|Règlement d'un sinistre - acceptation d'indemnité|-|Rétrocession d'une concession funéraire|-|Participation communale pour construction d'un collecteur d'assainissement pluvial, rue Deslandes - Registre 21W184 Page 231
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| 21W184 Page 232 | Indemnisation d'un propriétaire pour dommages causés pendant des travaux du curage du rû des Pissottes|-|Approbation de marché de gré à gré pour fournitures diverses|-|Exercice d'un droit de préemption sur un terrain situé dans une zone réservée pour espaces libres publics|-|Programme d'emploi du fonds scolaires pour l'année scolaire 1970-71 - dotation forfaitaire aux communes - Registre 21W184 Page 232
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| 21W184 Page 233 | Programme d'emploi du fonds scolaire pour l'année scolaire 1970-71 fonds spécial d'aide aux communes - Registre 21W184 Page 233
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| 21W184 Page 234 | Construction d'un plateau d'évolution au groupe scolaire des Arcades - approbation de l'avant projet|-|Approbation d'un marché de gré à gré pour construction du plateau d'évolution au groupe scolaire des Arcades - Registre 21W184 Page 234
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| 21W184 Page 235 | Garantie communale pour remboursement d'un emprunt à contracter par l'Office public municipal d'HLM|-|Désignation des délégués du Conseil Municipal, à une commission des cantines scolaires - Registre 21W184 Page 235
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| 21W184 Page 236 | Classement dans la voirie urbaine des voies de la cité SNCF|-|Plan d'urbanisme communal - abandon d'une servitude|-|Transfert du C.E.S la Villeneuve sur le C.E.S des Coudreaux - avis du Conseil Municipal|-|Groupe scolaire de l'avenue Chappe - desserte en assainissement pluvial|-|Modernisation de l'éclairage public avenue du Général de Gaulle - approbation de marchés de gré à gré - Registre 21W184 Page 236
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| 21W184 Page 237 | Participation de la commune au traitement du directeur de la maison des jeunes et de la culture pour 1971|-|Construction du Centre Administratif|-|Désignation d'un délégué du Conseil Municipal au Comité du Syndicat d'Etudes Intercommunal de la région Chelles Lagny pour l'enfance inadaptée|-|Communications diverses |-|Questions diverses - Registre 21W184 Page 237
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